MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

  1. Préambule

Le présent document (les « Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ») est applicable à l’intégralité du contenu du site internet http://www.promenadedeflandre.com/ (le « Site »), relatif au centre commercial dénommé Promenade de Flandre (« le Centre ») situé Route de Roncq (59960) Neuville en Ferrain, associant commerces physiques et digitaux, constitués de nombreuses enseignes et comprenant des espaces divers et tout autre espace de loisir ou de commerce situés à l’intérieur du centre commercial.

Le Site est destiné à présenter le Centre, et à fournir aux Utilisateurs des informations relatives au Centre et aux actualités et évènements proposés par le Centre.

L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation que l’Utilisateur est invité à lire attentivement. Pour toute information relative à l’utilisation ou à l’accès du Site, l’Utilisateur est invité à envoyer un email à l’adresse suivante : contact@promenadedeflandre.com.

 

Editeur du Site (« l’Editeur ») :

SCI du Petit Menin
RCS Lille Métropole n° 481 017 952
Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59964 Croix Cedex

 

Directeur de publication : Ali Khosrovi
Responsable de rédaction : Marc Maheut
Hébergeur du Site (« l’Hébergeur ») : Société MANA, Siret 82493589400017, 46 Avenue Charles de Gaulle 92350 Le Plessis Robinson

 

  1. Définitions

Dans les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant par une majuscule, outre ceux définis en Préambule, auront la signification suivante :

« Directeur de publication » : désigne le directeur de la publication du Site, tel qu’indiqué en Préambule, au sens de l’article 93-2 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

« Editeur » : désigne le responsable de la publication du Site, tel qu’indiqué en Préambule, au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

« Hébergeur » : désigne l’hébergeur du Site, tel qu’indiqué en Préambule, au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

« Prestataire(s) » : désigne la ou les personnes physiques ou morales prestant ou sous-traitant pour le compte de l’Editeur et/ou de l’Hébergeur.

« Utilisateur(s) » : désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) du Site.

 

  1. Copyright – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présenté sur le Site (notamment les marques, logos, graphismes, dessins, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le Site, ainsi que les codes informatiques des éléments le composant, et tout document téléchargeable) est susceptible d’être protégé par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et ne peut être reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, téléchargé, modifié, édité, réutilisé, ré-adressé, ou exploité de quelque façon et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable des titulaires de droits de propriété intellectuelle concernés.

L’Editeur concède aux Utilisateurs une simple autorisation de visualisation. Les droits de reproduction sont réservés, la reproduction étant autorisée uniquement sous forme numérique sur le terminal utilisé pour l’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et ce à des fins exclusives de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.

 

  1. Décharge de responsabilité

Toute utilisation du Site non conforme aux Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation est interdite et engage la responsabilité de son auteur.

L’utilisation du Site et des informations contenues sur le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Editeur ne saurait en aucun cas et pour quelque cause que ce soit en être tenu pour responsable, et ce, quel qu’en soit les conséquences, et notamment pour :

  • les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site ;
  • les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site ;
  • le défaut de fonctionnement, l’impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.

L’Editeur ne pourra par ailleurs être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites internet avec lesquels des liens hypertexte auraient été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès, l’Editeur n’exerçant aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’Editeur s’efforce de n’insérer des liens qu’avec des sites web partageant ses exigences de qualité, cependant il n’a pas la maîtrise des liens mis en place par des tiers vers le Site, et n’est pas en mesure de surveiller ou vérifier le contenu de tous les sites tiers. Par conséquent, l’Editeur n’est pas garant ni responsable du contenu de pages ne faisant pas partie du Site, ni des pratiques des sites tiers à l’égard de la collecte et du traitement des données à caractère personnel, quand bien même ces sites auraient un lien avec le Site. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des engagements de tout site ayant un lien avec  le Site, et à naviguer uniquement sur les sites dont il accepte le contenu et les pratiques.

L’Editeur ne pourra en outre être tenu responsable pour toute perte ou dommage occasionné par l’utilisation de tout ou partie des fichiers et de tout contenu mis à disposition sur le Site. L’Editeur ne peut certifier que l’intégralité du contenu disponible sur le Site est exempt d’erreurs ou corruptions ou virus. L’Editeur a pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que le contenu disponible sur le Site ne contienne pas de virus, et ne pourra être tenu responsable pour tous dommages résultants de, ou lié à la présence de, virus. L’Utilisateur est invité soumettre tous éventuels fichiers téléchargés sur le Site au scan d’un antivirus avant toute ouverture et/ou téléchargement.

L’Editeur se réserve par ailleurs le droit de modifier, corriger et/ou compléter le contenu du Site, interrompre temporairement ou de manière définitive l’accès au Site, supprimer tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis.

L’accès au Site et son contenu peut, dans certains pays, faire l’objet de restrictions légales ou réglementaires. L’Editeur décline toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par l’Utilisateur, les Utilisateurs assumant l’intégralité des conséquences (tant pour eux que pour l’Editeur) de toutes violation ou manquement auxdites restrictions.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans condition ni réserve  l’intégralité des Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

 

  1. Utilisation du Site

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

  • se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers, l’ordre public et les dispositions des Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ;
  • ne pas fournir les données d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
  • se comporter de façon loyale à l’égard de l’Editeur et des autres Utilisateurs du Site ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et son contenu.

A l’exception du coût de connexion Internet appliqué par le fournisseur de l’Utilisateur, l’accès au Site est gratuit est sans frais d’inscription préalable, ni abonnement. Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

 

  1. Newsletter

Les Utilisateurs ont la possibilité de s’inscrire à la lettre d’information régulière du Centre sur le Site, en complétant le formulaire afférent proposé sur le Site, et ce afin de recevoir des informations et offres relatives au Centre (la « Newsletter »).

Les Utilisateurs ont la possibilité de se désinscrire de cette Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien « désinscription » présent dans chaque courrier électronique adressé.

 

  1. Vie privée et protection des données des Utilisateurs

L’Editeur respecte les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles. Les traitements mis en œuvre pour les besoins du Site ont fait l’objet des formalités nécessaires en conformité avec la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

L’Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il utilise le Site, notamment lors de sa connexion au Site depuis un terminal fixe ou mobile ou lorsqu’il remplit un formulaire sur le Site ou s’inscrit à la Newsletter. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l’Utilisateur ou le type de système d’exploitation utilisé.

Les destinataires des données sont l’Editeur et toutes sociétés de l’Editeur et leurs Prestataires. Les données ne pourront être vendues, louées ou divulguées à d’autres destinataires sans l’accord préalable de l’Utilisateur. Les données pourront cependant être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire, dans le cas notamment de prévention contre la fraude sur le Site.

Les données peuvent être transmises à des Prestataires situés hors de l’Union Européenne. Lorsque c’est le cas, les données sont traitées selon les recommandations de la Commission Européenne.

Les données fournies par les Utilisateurs ainsi que celles collectées automatiquement sur le Site permettent :

  • d’informer les Utilisateurs des actualités et évènements du Centre, notamment par l’envoi de lettres d’informations si l’Utilisateur a souscrit à la Newsletter,
  • d’identifier les préférences de l’Utilisateur afin d’optimiser son utilisation du Site,
  • d’effectuer des statistiques et analyses de flux et de fréquentation,
  • de personnaliser l’offre publicitaire qui pourra être proposée sur le Site par l’Editeur.

Les données pourront être conservées et utilisées pour une durée de trois ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur. Elles pourront être conservées au-delà de ce délai mais uniquement à des fins statistiques.

L’Editeur et ses Prestataires ont mis en place des mesures de sécurité afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou consultation non autorisée et contre tout autre traitement des données qui ne respecte pas leur politique de confidentialité. Il est toutefois recommandé à l’Utilisateur d’utiliser des outils logiciels garantissant la protection de la transmission et réception des données en réseau (du type système antivirus à jour), de faire usage le cas échéant de mots de passe confidentiels et propres au Site, et de veiller à ce que son fournisseur d’accès à Internet ait pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission et réception des données en réseau (de type pare-feu ou filtres anti-spam).

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour des motifs légitimes, au traitement de ses données personnelles, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles s’il ne pouvait plus les exercer. Il peut également s’opposer à recevoir des offres commerciales.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment sur justificatif d’identité, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et courriel, en adressant un courrier à l’adresse suivante :

 

SCI du Petit Menin
Direction Marketing
Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59964 Croix Cedex

Ou par email : contact@promenadedeflandre.com.

 

  1. Cookies

Ce Site utilise des systèmes automatiques de collecte et d’analyse de données de connexion et de navigation, tels que les cookies. Les cookies permettent au Site de fonctionner efficacement et améliorent ses performances. Ils fournissent en outre des informations au propriétaire du Site à des fins statistiques ou publicitaires, principalement pour personnaliser l’expérience de navigation de l’Utilisateur.

Les cookies ont plusieurs rôles et pourront être utilisés sur le Site :

  • pour des raisons techniques afin, par exemple, d’adapter la présentation du Site à la configuration du terminal de l’Utilisateur,
  • à des fins d’analyses statistiques et de gestion de trafic permettant, par exemple, d’améliorer l’ergonomie du Site et l’intérêt de ses services,
  • pour proposer des offres commerciales en lien ou non avec les centres d’intérêts de l’Utilisateur.

En fonction des choix exercés par l’Utilisateur, des cookies pourront être émis et lus lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces cookies permettent, pendant la durée de leur validité, de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts de l’Utilisateur grâce à la connaissance de sa navigation sur le Site.

Par ailleurs, afin de permettre aux Utilisateurs de partager des contenus ou de donner leur opinion, le Site pourra intégrer des éléments (boutons, plug-ins, etc.) en lien avec les réseaux sociaux. Ces éléments permettent aux réseaux sociaux de suivre la  navigation de l’Utilisateur, à la condition que celui-ci soit connecté au réseau social sur son navigateur. Les conditions d’utilisation des informations liées à ces éléments sont définies par le réseau social dont l’Utilisateur est membre, l’Editeur n’ayant pas de contrôle sur les actions réalisées. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de l’utilisation qui est faite des données collectées lors de sa navigation et des moyens de paramétrer la confidentialité de ses comptes.

La plupart des navigateurs est configurée pour accepter, contrôler ou éventuellement désactiver les cookies grâce aux paramètres de configuration. Les éléments de paramétrage et de gestion des cookies étant spécifiques à chaque navigateur, l’Utilisateur est invité à se reporter au menu d’aide de son navigateur.

 

Afin d’exercer ses choix selon les différents navigateurs, l’Utilisateur peut consulter les pages suivantes :

 

La confidentialité du terminal de l’Utilisateur résulte de ses choix. A tout instant, plusieurs options sont possibles pour gérer les cookies. L’Editeur rappelle toutefois que les options et paramétrages choisis par l’Utilisateur peuvent avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site. A ce titre, il décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter un cookie sur le terminal de l’Utilisateur.

Pour toute question relative aux cookies sur le Site : contact@promenadedeflandre.com.

 

  1. Droit applicable – Attribution de juridiction

Les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution des Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tout litige résultant de l’utilisation du Site ou de la diffusion des informations qu’il contient, sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

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