MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1. Acceptation

Le présent document (les « Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ») est applicable à l’intégralité du contenu du site internet http://www.promenadedeflandre.com/ (ci-après le « Site »), relatif au centre commercial dénommé Promenade de Flandre (ci-après « le Centre ») situé Route de Roncq (59960) Neuville en Ferrain, associant commerces physiques et digitaux, constitués de nombreuses enseignes et comprenant des espaces divers et tout autre espace de loisir ou de commerce situés à l’intérieur du centre commercial.

 

Le Site est destiné à présenter le Centre, et à fournir aux Utilisateurs des informations relatives au Centre et aux actualités et évènements proposés par le Centre.

 

L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation que l’Utilisateur est invité à lire attentivement. Pour toute information relative à l’utilisation ou à l’accès du Site, l’Utilisateur est invité à envoyer un email à l’adresse suivante : contact@promenadedeflandre.com.

 

L’Utilisateur s’engage à avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation et les accepte comme élément contractuel.

 

La SCI du Petit Menin (ci-après « l’Editeur du Site ») se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur.

 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

 

  1. Mentions Légales

 

Editeur du Site (« l’Editeur ») :

Le Site internet promenadedeflandre.com est édité par la SCI du Petit Menin,

Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59964 Croix Cedex

Capital social : 10 000 €

RCS Lille Métropole : 481 017 952

N°SIRET :  48101795200013

Tél : 03 62 53 79 59

Email : contact@promenadedeflandre.com

 

Directeur de publication : Joël Fabiani

 

Hébergeur du Site (« l’Hébergeur ») :

GOOGLE COMPUTE
 

 

  1. Définitions

 

Dans les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant par une majuscule, outre ceux définis en Préambule, auront la signification suivante :

 

« Directeur de publication » : désigne le directeur de la publication du Site, tel qu’indiqué en Préambule, au sens de l’article 93-2 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

 

« Editeur » : désigne le responsable de la publication du Site, tel qu’indiqué en Préambule, au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

« Hébergeur » : désigne l’hébergeur du Site, tel qu’indiqué en Préambule, au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

« Prestataire(s) » : désigne la ou les personnes physiques ou morales prestant ou sous-traitant pour le compte de l’Editeur et/ou de l’Hébergeur.

 

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.promenadedeflandre.com

 

« Utilisateur(s) » : désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) du Site.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu présenté sur le Site (notamment les marques, logos, graphismes, dessins, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le Site, ainsi que les codes informatiques des éléments le composant, et tout document téléchargeable) est susceptible d’être protégé par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et ne peut être reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, téléchargé, modifié, édité, réutilisé, ré-adressé, ou exploité de quelque façon et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable des titulaires de droits de propriété intellectuelle concernés.

 

L’Editeur concède aux Utilisateurs une simple autorisation de visualisation. Les droits de reproduction sont réservés, la reproduction étant autorisée uniquement sous forme numérique sur le terminal utilisé pour l’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et ce à des fins exclusives de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.

 

Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon en vertu de l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

 

En mettant en ligne du contenu sur le Site, l’Utilisateur concède automatiquement une licence d’exploitation à l’Editeur du Site sur ce contenu, pour les besoins de la gestion du Site et ceci, pour le monde entier et pour la durée nécessaire à la gestion du Site. L’Utilisateur déclare enfin que les droits d’auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l’objet d’aucune revendication.

 

L’Utilisateur garantit l’Editeur du Site contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s’élever au titre de la titularité des droits concédés, que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme, et s’engage à rembourser à l’Editeur du Site toutes sommes auxquelles il serait condamné à ce titre.

 

  1. Responsabilité

 

Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles ne peuvent engager la responsabilité de l’Editeur du Site ; elles peuvent être modifiées ou mises à jour par l’Editeur du Site sans préavis.

 

La responsabilité de l’Editeur du Site ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature, direct ou indirect, toute omission ou erreur ou impossibilité d’accéder au Site.

 

Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.

 

Au regard des qualifications juridiques définies par l’article L34-1 du Code des postes et des communications électroniques, l’Editeur du Site est qualifié d’hébergeur pour le contenu mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site. L’Editeur du Site n’est donc pas responsable a priori du contenu des Utilisateurs et ne supporte pas d’obligation de surveillance de ce contenu.

 

L’Editeur du Site précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire l’Utilisateur vers d’autres sites web ou applications, indépendants du Site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Editeur du Site.

 

De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site  est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que l’Editeur du Site ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre du Site un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. Au titre de cette autorisation, l’Editeur du Site se réserve un droit d’opposition.

 

L’Editeur du Site ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.

 

  1. Utilisation du Site

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

 

  • se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers, l’ordre public et les dispositions des Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ;

 

  • ne pas fournir les données d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;

 

  • se comporter de façon loyale à l’égard de l’Editeur et des autres Utilisateurs du Site ;

 

  • respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et son contenu.

 

A l’exception du coût de connexion Internet appliqué par le fournisseur de l’Utilisateur, l’accès au Site est gratuit est sans frais d’inscription préalable, ni abonnement. Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

 

 

  1. Newsletter

 

Les Utilisateurs ont la possibilité de s’inscrire à la lettre d’information régulière du Centre sur le Site, en complétant le formulaire afférent proposé sur le Site, et ce afin de recevoir des informations et offres relatives au Centre (la « Newsletter »).

 

Les Utilisateurs ont la possibilité de se désinscrire de cette Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien « désinscription » présent dans chaque courrier électronique adressé.

 

 

  1. Vie privée et protection des données des Utilisateurs

 

Identité du Responsable de traitement :

Les données personnelles sont collectées par l’Editeur du Site : SCI du Petit Menin, Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59964 Croix Cedex.

 

L’Editeur s’engage à respecter les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

 

Les traitements mis en œuvre pour les besoins du Site ont fait l’objet des formalités nécessaires.

 

L’Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il utilise le Site, notamment lors de sa connexion au Site depuis un terminal fixe ou mobile ou lorsqu’il remplit un formulaire sur le Site ou s’inscrit à la Newsletter. En outre, certaines informations non personnelles (métadonnées) peuvent être recueillies, comme la version du navigateur de l’Utilisateur ou le type de système d’exploitation utilisé.

 

Les destinataires des données sont l’Editeur et toutes sociétés de l’Editeur et leurs Prestataires. Les données ne pourront être vendues, louées ou divulguées à d’autres destinataires sans l’accord préalable de l’Utilisateur. Les données pourront cependant être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire, dans le cas notamment de prévention contre la fraude sur le Site.

 

Les données peuvent être transmises à des Prestataires situés hors de l’Union Européenne. Lorsque c’est le cas, les données sont traitées selon les recommandations de la Commission Européenne. Les documents et informations relatifs aux Prestataires situés hors de l’Union Européenne sont transmises à la demande.

 

Les données fournies par les Utilisateurs grâce à son consentement, ainsi que celles collectées automatiquement par le biais de Cookies et autres traceurs sur le Site permettent :

  • d’informer les Utilisateurs des actualités et évènements du Centre, notamment par l’envoi de lettres d’informations si l’Utilisateur a souscrit à la Newsletter,
  • d’identifier les préférences de l’Utilisateur afin d’optimiser son utilisation du Site,
  • d’effectuer des statistiques et analyses de flux et de fréquentation,
  • de personnaliser l’offre publicitaire qui pourra être proposée sur le Site par l’Editeur.

 

Les données pourront être conservées et utilisées pour une durée de trois ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur. Elles pourront être conservées au-delà de ce délai mais uniquement à des fins statistiques.

 

L’Editeur et ses Prestataires ont mis en place des mesures de sécurité afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou consultation non autorisée et contre tout autre traitement des données qui ne respecte pas leur politique de confidentialité. Il est toutefois recommandé à l’Utilisateur d’utiliser des outils logiciels garantissant la protection de la transmission et réception des données en réseau (du type système antivirus à jour), de faire usage le cas échéant de mots de passe confidentiels et propres au Site, et de veiller à ce que son fournisseur d’accès à Internet ait pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission et réception des données en réseau (de type pare-feu ou filtres anti-spam).

 

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques et à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

 

Pour les données personnelles recueillies par le consentement de l’Utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement.

 

L’Utilisateur dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

L’Utilisateur dispose également d’un droit à la portabilité de ses données personnelles et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles s’il ne pouvait plus les exercer. Il peut également s’opposer à recevoir des offres commerciales.

 

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment sur justificatif d’identité, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et courriel, en adressant un courrier à l’adresse suivante :

 

SCI du Petit Menin

Direction Marketing

Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

59964 Croix Cedex

 

Ou par email : contact@promenadedeflandre.com.

 

  1. Cookies et autres Traceurs

 

Ce Site utilise des systèmes automatiques de collecte et d’analyse de données de connexion et de navigation, tels que les cookies. Les cookies permettent au Site de fonctionner efficacement et améliorent ses performances. Ils fournissent en outre des informations au propriétaire du Site à des fins statistiques ou publicitaires, principalement pour personnaliser l’expérience de navigation de l’Utilisateur.

 

Les cookies ont plusieurs rôles et pourront être utilisés sur le Site :

 

  • pour des raisons techniques afin, par exemple, d’adapter la présentation du Site à la configuration du terminal de l’Utilisateur,

 

  • à des fins d’analyses statistiques et de gestion de trafic permettant, par exemple, d’améliorer l’ergonomie du Site et l’intérêt de ses services,

 

  • pour proposer des offres commerciales en lien ou non avec les centres d’intérêts de l’Utilisateur.

 

En fonction des choix exercés par l’Utilisateur, des cookies pourront être émis et lus lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces cookies permettent, pendant la durée de leur validité, de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts de l’Utilisateur grâce à la connaissance de sa navigation sur le Site.

 

Les Cookies émis par l’Editeur sur le Site :

 

 

Nom du cookie

 

Type de cookie

 

Informations collectées

 

 

 

Google Analytics

 

Statistiques

 

Informations de navigation

 

 

 

Par ailleurs, afin de permettre aux Utilisateurs de partager des contenus ou de donner leur opinion, le Site pourra intégrer des éléments (boutons, plug-ins, etc.) en lien avec les réseaux sociaux. Ces éléments permettent aux réseaux sociaux de suivre la  navigation de l’Utilisateur, à la condition que celui-ci soit connecté au réseau social sur son navigateur. Les conditions d’utilisation des informations liées à ces éléments sont définies par le réseau social dont l’Utilisateur est membre, l’Editeur n’ayant pas de contrôle sur les actions réalisées. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de l’utilisation qui est faite des données collectées lors de sa navigation et des moyens de paramétrer la confidentialité de ses comptes.

La plupart des navigateurs est configurée pour accepter, contrôler ou éventuellement désactiver les cookies grâce aux paramètres de configuration. Les éléments de paramétrage et de gestion des cookies étant spécifiques à chaque navigateur, l’Utilisateur est invité à se reporter au menu d’aide de son navigateur.

 

Afin d’exercer ses choix selon les différents navigateurs, l’Utilisateur peut consulter les pages suivantes :

 

Sur le navigateur Internet Explorer (Microsoft Edge sous Windows 10) :

Outils > Options internet

Sous l’onglet Général, sous Historique de Navigation, cliquez sur Paramètres

Cliquez sur Afficher les fichiers

Sélectionner le ou les cookies et supprimez les

Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner à votre navigation.

Plus d’informations : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

 

Sur le navigateur Firefox  :

Outils > Options

Dans la fenêtre, cliquez sur Vie privée et ensuite Afficher les cookies.

Dans le champ Recherche, tapez le mot-clé (taper le nom du cookie)

Sélectionnez et supprimez les fichiers

Plus d’informations : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

 

Sur le navigateur Google Chrome :

Outils > Options

Cliquez sur Options avancées et cliquez ensuite sur Confidentialité

Cliquez sur Afficher les cookies

Repérez les cookies. Sélectionnez les et supprimez les.

Cliquez sur fermer pour retourner à votre navigation

Plus d’informations : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

 

Sur le navigateur Safari :

Édition > Préférences

Cliquez sur Sécurité

Cliquez sur Affichez les Cookies

Repérez les cookies à désactiver . Sélectionnez les et supprimez les.

Après suppression, cliquez sur terminé pour revenir à votre navigation

Plus d’informations :  https://support.apple.com/kb/index?page=search&type=suggested&locale=en_US&q=cookies+safari&src=support_searchbox_main&feedType=suggested&position=1 (en anglais)

 

 

La confidentialité du terminal de l’Utilisateur résulte de ses choix. A tout instant, plusieurs options sont possibles pour gérer les cookies. L’Editeur rappelle toutefois que les options et paramétrages choisis par l’Utilisateur peuvent avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site. A ce titre, il décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter un cookie sur le terminal de l’Utilisateur.

 

Pour toute question relative aux cookies sur le Site : contact@promenadedeflandre.com.

Pour plus d’information sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Pour plus d’informations sur le cookie tiers « Google Analytics » déposé sur le Site : https://apps.ghostery.com/fr/apps/google_analytics

 

 

  1. Invalidité partielle

 

Si une partie quelconque des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

 

  1. Droit applicable – Attribution de juridiction

 

Les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française.

 

La langue officielle des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation est le français. En cas de différence, incohérence ou conflit entre cette version et la version traduite, la version française prévaudra.

 

Tout litige (y compris avant-dire droit) résultant de l’utilisation du Site, ou de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, sera du ressort des tribunaux de Lille, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.

 

  1. Crédits Photos

 

Les photos utilisées sur le Site sont la propriété exclusive de la SCI du Petit Menin.